MAIRIE de CHATILLON en MICHAILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 juillet 2006

 

Convoqué le 16 juin 2006, le Conseil Municipal s’est réuni, le lundi 3 juillet 2006 à 18 H 30 à la Mairie de CHATILLON en MICHAILLE sous la présidence de M. Patrick PERREARD, Maire.

Etaient excusés : Mme Florence PONCET a donné pouvoir à Mme Maria PONCET, Mr Jean-Yves DEFFAUX a donné pouvoir à Mr Gilles ZAMMIT, Mr Emmanuel CABRERA a donné pouvoir à Mr Gilles MARCON, Mr Firmin MOYA a donné pouvoir à Mr Roger SAGE, Mr Jean-Philippe CART a donné pouvoir à Mr Christian PORTIER , Mr René BARATOUX a donné pouvoir à Mme Josiane GERMAIN.

Etaient absentes : Mmes Georgette CHEVALLIER et Brigitte GONZALEZ .

Le Conseil a désigné Mme Josiane GERMAIN en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes :

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Monsieur le Maire ouvre la séance et poursuit l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du tableau de classement des voies et places communales.

Monsieur le Maire présente le résultat de l’enquête public qui s’est déroulée du 15 juin 2006 au 29 juin 2006 inclus, ainsi que les conclusions de M. le commissaire enquêteur. Il précise les conditions de reprise des lotissements privés récemment réalisés dans la Commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le nouveau tableau de classement des voies et places communales, mais précise que les revêtements des voiries des lotissements du Clos Vernay, l’Impasse du Ranch et de l’Impasse des Gorges à Châtillon, du Clos Chazal et du Domaine des Alpes à Vouvray ne seront entretenus par la Commune de Châtillon-en-Michaille, qu’après la levée des réserves exposées dans les rapports de visite de chacun de ces lotissements.

Il décide également à l’unanimité de déclasser :

Le chemin rural de La Barbière et les chemins d’exploitation dits « des Vignes » et de « la Rache » qui seront nécessaires à la création du village de marques appelé Village des Alpes.

La rue Clément Ader pour permettre l’extension de l’entreprise CARTONNAGES C.R, domiciliée Z.I des Echarmasses à Châtillon-en-Michaille.

Le domaine public référencé DP/96 situé rue de la Poste à Châtillon.

Approbation du zonage d’assainissement

Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de l’enquête public qui s’est déroulée du 24 avril 2006 au 24 mai 2006 inclus. Aucune réclamation n’a été faite lors de cette enquête et Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport. En conséquence, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de zonage d’assainissement de la Commune et charge Monsieur le Maire de poursuivre les formalités réglementaires à cet effet.

Choix d’un prestataire pour le transport scolaire 2006/2007

Le Conseil Municipal prend connaissance du résultat de la consultation engagée pour l’organisation des différents transports durant l’année scolaire 2006/2007. Il décide à l’unanimité, de retenir l’offre mieux-disante de la Société CARIANE TOURISCAR de Bellegarde sur Valserine.

Choix d’un prestataire pour le restaurant scolaire 2006/2007

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de la Société SHCB Gestion de 38070 ST QUENTIN FALLAVIER pour la fourniture des repas durant l’année scolaire 2006/2007, au restaurant scolaire de Châtillon-en-Michaille, moyennant le coût unitaire par repas de 2,90 Euros (T.T.C) pour cinq composantes par repas.

Informations sur les consultations entreprises pour les opérations d’investissement 2006

A la suite du vote des opérations d’investissement du budget primitif 2006, le Conseil Municipal prend connaissance des résultats des consultations engagées pour les travaux de voirie 2006 et qui ont donné les résultats suivants :

1 - L’entreprise GERLAND Savoie-Léman de BELLEGARDE sur VALSERINE pour la réalisation des travaux suivants :

 

Chantiers

Montant H.T

Route de Mussel

22 243.60 €

Trottoir de Cuvéry

8 221.05 €

Place du cimetière de Vouvray

2 986.40 €

Allée de Crozet

5 876.20 €

Allée du Nièvre

5 924.40 €

Rue de Malcombe

3 866.80 €

Chemin des Etournelles

11 251.60 €

Parking du stade du Nièvre

4 787.80 €

Parking de l'étang du Nièvre

1 893.00 €

Accès au stade du Nièvre

1 552.60 €

Rue du Château d'Eau à Vouvray

788.00 €

TOTAL H.T

69 391.45 €

Le montant total de ces travaux s’élève à la somme de 82 992.17 Euros T.T.C., étant précisé que le décompte final prendra en compte les quantités effectivement réalisées.

2 - La Société GIROD LINE de BELLEFONTAINE pour la réalisation du programme de traçage de voirie routière 2006 moyennant le prix total de 2 210.35 Euros (T.T.C). Monsieur le Maire précise que le programme complémentaire prévu dans le deuxième semestre 2005 sera réalisé pour prendre en compte la réfection des traçages après les travaux d’alimentation en gaz pris en charge directement par Gaz de France.

3 – La Société PERILLAT de 74370 PRINGY pour la fourniture d’un tracteur au prix de 50. 710,40 Euros T.T.C.

4 – La Société FIBRACTIVE pour la fourniture de deux chasse-neige au prix de 9 209.20 Euros T.T.C l’unité.

Ventes et acquisition de terrains divers

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre :

6.1 A la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien au prix de deux Euros le mètre carré, les terrains nécessaires à la création du Village des Alpes  et qui sont cadastrés:

Section

Numéro

Lieudit

Superficie en m²

458 ZC

330

La Rache

1 171

458 ZC

331

Les Vignes

1 736

458 ZC

332

En Ségiat

1 109

458 ZC

333

2 930

TOTAL

6 946

Il autorise également la Société BERGERAC OUTLETS à déposer le dossier de permis de construire des bâtiments, ainsi que les dossiers de Commission d’Equipement Commercial (C.D.E.C) qui seront nécessaires à la poursuite de l’opération sans attendre l’accomplissement des formalités de vente des terrains susvisés.

6.2 A l’entreprise CARTONNAGES C.R domiciliée Z.I des Echarmasses à Châtillon-en-Michaille, la parcelle issue du déclassement de la rue Clément Ader d’une superficie de 1 764 m² cadastrée section 458 AD n° 379 au lieudit « Aux Echarmasses » au prix de vingt cinq Euros le mètre carré.

6.3 A Monsieur Jean-Paul FAVRE la parcelle communale cadastrée 458A n° 547p d’une superficie de 7 880 m² au lieudit « Les Fours » au prix de dix centimes d’Euros le mètre carré.

6.4 A Madame Anne-Marie JANTON la parcelle issue du déclassement du DP/96 situé rue de la Poste à Châtillon, d’une superficie de 20 m² cadastrée section AC n° 342 au lieudit « Châtillon Sud » au prix de sept Euros le mètre carré.

6.5 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir à Madame Yvette NOVEL, les terrains lui appartenant cadastrés section 458 ZC n° 127 au lieudit « Les Vignes » et 458 ZC n° 308 au lieudit «  En Crozet » au prix de 1,20 Euros le mètre carré. Il précise que ces terrains contribueront à renforcer le réserve foncière de la Commune dans la perspective de futures opérations d’aménagement.

Rapport sur les services d’eau et d’assainissement de l’année 2005.

Monsieur Gilles MARCON commente le rapport 2005 sur le prix et la qualité  du service de production d’eau potable. Il présente les données qui composent ce rapport et rappelle que les contrats d’affermage avec la Société VEOLIA Compagnie Générale des Eaux pour l’exploitation des services de l’eau potable et de l’assainissement arriveront à échéance le 28 février 2007 selon les termes des contrats. Il rappelle la mission confiée à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ain pour conduire une réflexion et choisir les modes de gestion les plus appropriées pour les abonnés et la Collectivité. Il indique le mauvais rendement constaté sur le réseau durant l’année 2005.

Après ces précisions, le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur la présentation du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.

Convention à intervenir avec l’Association des Milans du CREDO

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les conventions à intervenir avec l’association « Les Milans du CREDO » pour l’aménagement d’une piste d’envol pour la pratique du vol libre sur la parcelle communale cadastrée 278 B n° 381 au lieudit « Les Corgeolles »,  étant précisé que ladite association devra présenter chaque année les justificatifs attestant le paiement de l’assurance responsabilité civile relative à l’exercice de l’activité de vol libre sur le site du lieudit « Les Corgeolles ».

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions correspondantes au nom de la Commune.

9. Attribution d’une gratification à un stagiaire du service technique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'allouer à Mademoiselle Lucie CAVALHEIRO et Monsieur Jérémy CART, une gratification de CENT EUROS pour leurs collaborations à l'occasion des stages professionnels qu'ils ont effectués au service administratif de la Commune.

10. Demande du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (moins une voix contre : Madame Nathalie BARBIER-MEDINA et deux abstentions : Madame Isabelle DURQUET et Monsieur André VUAILLET) de ne pas s'associer à la gestion globale amont - aval de la Valserine – Semine et n’entend pas participer à l'effort financier commun et confier la maîtrise d'ouvrage des opérations globales au Parc naturel régional du Haut-Jura.

Financement de la construction du Groupe Scolaire de Vouvray-Ochiaz et de l’acquisition du tènement CARRAZ. Emprunts.

Le Conseil Municipal entend Monsieur Gilles MARCON – Adjoint chargé des Finances, qui présente les résultats des consultations engagées auprès des banques pour financer la construction du groupe scolaire de Vouvray-Ochiaz et l’acquisition du tènement immobilier des Transports CARRAZ Arthur et Fils.

Sur proposition de la Commission des Finances qui s’est réunie le 22 juin 2006, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions suivantes :

Construction du groupe scolaire de Vouvray-Ochiaz :

Prêt principal de 350.000 Euros auprès de la CAISSE D’EPARGNE - taux révisable et durée ajustable au taux appliqué : EUROBOR + 0,15 % - durée 20 ans.

Emprunt relais pour financer la T.V.A de 400.000 Euros auprès de la CAISSE D’EPARGNE - taux calculé sur la base du T4M + 0,15 % - durée de 2 ans.

Acquisition du tènement immobilier des Transports CARRAZ Arthur et Fils :

Prêt de 300.000 Euros au taux fixe de 4,09 % d’une durée de 15 ans auprès du CREDIT AGRICOLE .

12 . Participation financière des Communes de résidence pour les enfants scolarisés dans des écoles privées

le Conseil Municipal décide à l’unanimité (moins une abstention : Monsieur Francesco BIAFORA) de soutenir l’action du Comité Départemental d’Action Laïque de l’Ain contre l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, qui étend aux écoles privées sous contrat d'association l'obligation de participation financière des communes de résidence pour les enfants scolarisés dans une autre commune, obligation qui ne concernait jusqu'à présent que les écoles publiques.

Remboursement de sinistre

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement de la Compagnie M.R.A Crédit Agricole, correspondant à la réparation des dégâts occasionnés par un automobiliste le 25 novembre 2005 à la suite des mauvaises conditions climatiques, pour un montant de 64,17 Euros.

14. Assainissement communal – Mise en séparatif 2006

Le Conseil Municipal prend connaissance des explications de Monsieur Gilles MARCON – Adjoint aux finances, qui a rencontré Madame CLERC de l’Agence de l’Eau et Monsieur BUFFAT de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Il précise que le dossier de  mise en séparatif 2005  des réseaux d’assainissement a dû être modifié pour tenir compte de nouveaux éléments techniques et qu’il convient de représenter un nouveau dossier de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales en aval du hameau d’Ardon et au niveau du rond-point du Mont Blanc à Vouvray. Ce dossier concernera également le remplacement du réseau amont de La Plaine qui est obstrué par des racines et le raccordement direct du réseau du quartier de « La Tour » à Châtillon sur le collecteur principal sans passer par la station de relèvement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le dossier de demande de subventions qui lui est proposé pour un 971 000 Euros H.T. soit 1 161 316 Euros T.T.C., sollicite des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau, et approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération qui sera constitué par des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, un autofinancement sur le budget communal + TVA et la réalisation d’un emprunt.

15. Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Consul du Portugal à LYON, qui témoigne de sa reconnaissance pour la compréhension de la Municipalité et pour la solidarité manifestée par les différents services à l’occasion du terrible accident survenu sur l’autoroute A40 le dimanche 28 mai 2006 qui a coûté la vie à sept de ses ressortissants.

Le Conseil Municipal déplore les problèmes d’incivisme constatés récemment sur le territoire communal et réfléchit sur les actions à mener pour stopper ces nuisances.

A CHATILLON en MICHAILLE, le 11 juillet 2006

Le Maire, La Secrétaire de Séance,