MAIRIE de CHATILLON-en-MICHAILLE

 

COMPTE-RENDU  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

 

du 6 décembre 2007

 

 

 

Convoqué le 30 novembre  2007, le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 6 décembre 2007 à 18 H 30 en Mairie de CHATILLON-en-MICHAILLE sous la présidence de M. Patrick PERREARD, Maire.

 

Excusés représentés : Mr Roger SAGE a donné pouvoir à M Patrick PERREARD -   Firmin MOYA  a donné pouvoir à Mme Maria PONCET,  Mr Jean-Philippe CART a donné pouvoir à Mr Gilles MARCON, Mr René PARENTHOUX a donné pouvoir à M Michel JOLY.

Excusé : Mr  Francesco BIAFORA.

 

Absents : Mmes Georgette CHEVALLIER - Brigitte GONZALEZ  - Mr Christian PORTIER.

 

 

Le Conseil a désigné Mr René BARATOUX en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes :

 

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Monsieur le Maire ouvre la séance et poursuit l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

 

 

1.     Modification n° 3 du POS de la Commune.

 

Après avoir pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur,  des avis favorables  des personnes associées, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification  n° 3 du Plan d’Occupation des Sols de la Commune qui va ouvrir à l’urbanisation les terrains cadastrés section AI n° 52, 53 et 71 au lieudit « Au Fay » et permettre  la réalisation du projet intercommunal d’extension du Parc d’Activités des Etournelles.

 

 

2.       Projet de construction du local traiteur de la salle polyvalente des Etournelles.

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la procédure engagée pour la construction d’un local traiteur et d’un local de rangement  à la salle polyvalente des Etournelles,  le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la candidature de Monsieur Robert COLIN - architecte à  BELLEGARDE sur VALSERINE, pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet moyennant un montant d’honoraires de 8,50 % du coût des travaux et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Yves DEFFAUX – Adjoint délégué à l’urbanisme, à signer le permis de construire au nom de la Commune.

 

 

3.       Adhésion de la commune d'Injoux-Génissiat au Syndicat Mixte du Plateau de Retord.

 

Monsieur Gilles ZAMMIT – délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Plateau de Retord présente les conditions d’entrée de la commune d'Injoux-Génissiat dans ledit  syndicat dans le but de participer à la réflexion d'aménagement du site et pour une meilleure harmonie de l'exploitation touristique du Plateau de Retord. Il précise que le statut du syndicat  n’oblige pas cette Commune au paiement d’un droit d’entrée.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’entrée de  la commune d'Injoux-Génissiat dans le Syndicat Mixte du Plateau de Retord.

Monsieur Gilles ZAMMIT informe également le Conseil Municipal des décisions qui ont été prises récemment et de l’organisation d’une épreuve de coupe d’Europe de biathlon sur le site des Plans d’Hotonnes.

 

 

4.       Choix de l’organisme prêteur pour l’emprunt prévu au budget 2007

 

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilles MARCON – Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal décide  à l’unanimité de souscrire l’emprunt de 250.000 Euros prévu initialement au budget primitif 2007, au  taux fixe de 4,52 % à échéance trimestrielle auprès de  la Caisse d’Épargne. Cette emprunt servira à financer la réalisation du projet de construction d’un local traiteur et d’un local de rangement  à la salle polyvalente des Etournelles. Il charge Monsieur le Maire ou Monsieur Gilles MARCON à signer les documents à cet effet au nom de la Commune.

 

 

5.       Validation du principe retenu pour l’électrification d’une maison isolée

 

Monsieur le Maire présente les travaux de raccordement électrique de la maison de Monsieur Guy DREYER située au lieudit « En Surges ». Il précise que cette opération a été réalisée par E.D.F  Distribution sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Châtillon-en-Michaille et qu’elle n’impacte pas financièrement le budget communal. En effet, la Commune règle le montant des travaux à E.D.F Distribution et  récupère la totalité de la somme versée selon le tableau explicatif ci-après :

Coût H.T des travaux

                39 787.46 €

Coût TTC des travaux

                47 585.80 €

Participation du SIE Ain

                13 262.49 €

Récupération de la T.V.A à 15.482 %

                  7 367.23 €

Participation de Monsieur DREYER

                26 956.08 €

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montage financier ci-dessus et charge le Maire d’encaisser les participations correspondantes du Syndicat Intercommunal d’Electricité du département de l’Ain et de Monsieur Guy DREYER.

 

 

6.       Modification du tableau des emplois permanents.

 

 

                Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 

·               En raison de la disponibilité pour raison personnelle accordée à un agent du service administratif de remplacer celui-ci par  un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe contractuel à 28/35ème .

 

 

·               Suite à une procédure de promotion interne de faire évoluer le poste d’une ATSEM vers un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère Classe à la suite d’une procédure de promotion interne et ce compter du 1er janvier 2008.

 

 

·               A compter du 1er janvier 2008 d’annualiser le temps de travail de l’agent en charge du service scolaire et de le porter à 22/35ème. Cette modification n’ayant aucune incidence pour les finances de la commune car auparavant l’agent concerné effectuait des heures complémentaires lors des périodes  de  surcharge de travail (Inscriptions scolaires et de la rentrée des classes).

 

 

7.       Contrat de maintenance du logiciel scolaire SISTEC

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver le contrat de maintenance du logiciel de gestion informatique des services scolaires et périscolaires de la Commune à intervenir avec la Société SISTEC moyennant un montant annuel de 550,20  Euros hors taxes à compter du 1er janvier 2008, étant entendu que ce tarif est  révisable et que le contrat est conclu pour une période de trois ans.

 

 

8.       Questions diverses.

 

8.1        Continuité du service communal des transports scolaires de Châtillon-en-Michaille.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui s’est déroulée en Mairie avec Monsieur Gilles SIEUTAT – Directeur de KEOLIS Touriscar Ain, qui concernait le plan à mettre en place pour l’organisation du  service communal  des transports scolaires de la Commune en cas de mouvements sociaux ou de conditions climatiques exceptionnelles.

 

8.2        Compte-rendu des délégations du Maire.

 

Le Conseil Municipal entend du Maire le compte-rendu de l’exercice de ses délégations qui lui ont été consenties et au moyen desquelles il a :

-     signé un avenant à la police générale d’assurance multirisques GROUPAMA en raison de la démolition du foyer MILLE CLUBS à Vouvray.

-     Modification du bail consenti à la SARL DARICHE, en raison de la réduction de la surface de location.  Le bail est consenti pour une durée de 12 mois moyennant un loyer mensuel de 650 Euros à compter du 1er août 2007.

-     mis à disposition à titre précaire et révocable moyennant un préavis de 2 mois sans indemnité, à compter du 1er Janvier 2008 au profit de Monsieur Matthieu BAILLET et Mademoiselle Sonia BARDIN - Infirmiers, d’un local d’une superficie d’environ 33 m² sis 694, Rue de la Fontaine à Châtillon-en-Michaille, moyennant une location mensuelle de 160.00 € charges comprises.

-         mis à disposition à titre précaire et révocable moyennant un préavis de 2 mois sans indemnité, à compter du 1er Janvier 2008 au profit de Monsieur Matthieu BAILLET et Mademoiselle Sonia BARDIN, d’un local d'habitation composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau  w.c., d'une superficie de 90 m², environ, sis à l’ancien groupe scolaire  d’Ochiaz, 694 Rue de la Fontaine, moyennant un loyer mensuel de 468 €,  charges en sus, et non compris les dépenses de consommation d'eau et d'énergie électrique.

 

8.3 Questions diverses

 

Monsieur Gilles MARCON – Adjoint délégué aux finances communales, rapporte les difficultés rencontrées actuellement avec la Trésorerie de Bellegarde sur Valserine. Il s’étonne du manque de concordance avec les décisions prises conjointement avec la Trésorerie lors de l’élaboration des budgets primitifs et regrette le zèle dont fait preuve certains agents de cette administration. Monsieur le Maire signale que ces problèmes sont communs aux autres Communes du Bassin Bellegardien et qu’il va intervenir en sa qualité de Président des Maires du canton auprès du Trésorier de Bellegarde sur Valserine.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 320 Euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Châtillon-en-Michaille.

 

Monsieur le Maire commente les décisions prises par le Conseil Général de l’Ain lors de la dernière Session Budgétaire et signale la stabilité de la Compensation Financière Franco-Genevoise qui se monte cette année à la somme de 302 558,60 Euros.

 

Monsieur le Maire signale enfin la subvention de 1 000 Euros allouée par la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien à la Résidence Saint Joseph de Châtillon pour l’achat de divers équipements.

 

A   CHATILLON-en-MICHAILLE, le 13 décembre 2007

 

Le Maire,                                                 Le Secrétaire de Séance,