MAIRIE de CHATILLON-en-MICHAILLE

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2006

 

Convoqué le 10 octobre 2006, le Conseil Municipal s’est réuni, le lundi 16 octobre 2006 à 18 H 30 à la salle Aimé Bonneville de CHATILLON en MICHAILLE sous la présidence de M. Patrick PERREARD, Maire.

Etaient excusés : Mme Georgette CHEVALLIER a donné pouvoir à Mr Patrick PERREARD, Mme Isabelle DURQUET a donné pouvoir à Mme Florence PONCET.

Etait absente : Mme Brigitte GONZALEZ – MM Michel JOLY – René PARENTHOUX – René BARATOUX.

Le Conseil a désigné Mme Georgette GROSPELLIER : en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes :

---0---

Monsieur le Maire ouvre la séance et poursuit l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Choix des modes de gestion des services « Eau et assainissement ».

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 mai 2006, le Conseil Municipal de Châtillon-en-Michaille a confié à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ain une mission d’assistance conseil spécialisée pour conduire une réflexion en vue de choisir les modes de gestion les plus appropriés à l’échéance des contrats d’affermage avec la Société VEOLIA Compagnie Générale des Eaux pour l’exploitation des services de l’eau potable et de l’assainissement. Il présente les rapports de Monsieur Thierry PERROT-AUDET de la DDAF de l’Ain qui font état des contraintes et obligations réglementaires liées à ces deux services. Il précise que les conditions de création d’une régie municipale ne sont pas réunies pour les raisons suivantes :

Le nombre d’abonnés n’est actuellement pas suffisant pour amortir un tel service.0

Nécessité d’embauche d’un personnel suffisant et formé pour faire fonctionner les services, monter les astreintes et assurer la facturation

Réalisation d’investissements importants pour faire fonctionner correctement le service.

Gestion complexe des crises en cas de problèmes graves sur la qualité de l’eau.

Gestion des abonnés et suivis des encaissements.

Il propose donc au Conseil Municipal d’opter pour une gestion déléguée de ces services publics sur la base d’un cahier des charges adapté. Il précise que les nouveaux contrats sont rédigés par les collectivités avec l’aide d’une assistance spécialisée en tenant compte des intérêts des abonnés et qu’une Commission de suivi des prestations sera créée pour veiller au bon respect des clauses inscrites dans les contrats. Compte tenu du temps imparti aux montages des dossiers et des contraintes liées à la facturation, ces modes de gestion ne pourront être opérationnels qu’à partir du 1er octobre 2007. Il sera donc nécessaire de prolonger par avenant pour une durée sept mois les contrats en cours avec VEOLIA Compagnie Générale des Eaux.

Ces décisions impliquent au Conseil Municipal de lancer une consultation relative à une mission d’assistance et conseil dans le cadre de la procédure de délégation de services publics et de procéder à la création d’une Commission d’Ouverture des Plis qui interviendra :

dans la procédure de la nouvelle délégation de service public.

pour la prolongation de l’affermage en cours pour tenir compte des délais réglementaires à respecter à la mise en place de la nouvelle délégation.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

d’opter pour une gestion déléguée des services publics d’eau potable et d’assainissement.

de prolonger par avenant jusqu’au 30 septembre 2007 les contrats en cours avec VEOLIA Compagnie Générale des Eaux.

de créer une Commission d’Ouverture des Plis et de fixer les modalités de sa mise en place.

de lancer une consultation relative à une mission d’assistance et conseil dans le cadre de la procédure de délégation de services publics

Il charge le Maire de poursuivre ces opérations et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet au nom de la Commune.

Délibérations modificatives du budget général et du service « Eau et Assainissement ».

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilles MARCON – Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les projets de délibérations modificatives n° 2 du budget général et du budget du service « Eau et Assainissement » qui ajustent les dépenses et les recettes suivantes :

 

Budget général de la Commune

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

002

 

 

 

186.19 €

023

 

37 681.19 €

 

 

60612

 

5 000.00 €

 

 

60621

 

5 000.00 €

 

 

60622

 

3 000.00 €

 

 

60624

 

2 000.00 €

 

 

60628

3 000.00 €

 

 

 

60632

 

5 000.00 €

 

 

611

 

7 000.00 €

 

 

61350

 

1 000.00 €

 

 

615221

4 000.00 €

 

 

 

61558

 

5 000.00 €

 

 

6156

5 000.00 €

 

 

 

6227

 

4 000.00 €

 

 

6228

1 000.00 €

 

 

 

6232

 

3 000.00 €

 

 

62470

 

5 000.00 €

 

 

6257

3 000.00 €      

6281

  3 000.00 €    

62878

  6 700.00 €    

6413

  4 500.00 €    

6451

  6 000.00 €    

6453

6 000.00 €      

6454

  300.00 €    

6455

1 000.00 €      

6475

400.00 €      

6558

1 000.00 €      

6572

6 700.00 €      

657480

  200.00 €    

657485

3 225.00 €      

66111

2 500.00 €      

673

  450.00 €    

678

  11 500.00 €    

7022

      32 000.00 €

70311

      460.00 €

7067

      13 000.00 €

708782

    700.00 €  

7311

      1 700.00 €

7336

      260.00 €

7381

      13 000.00 €

74121

      2 000.00 €

7471

    5 481.00 €  

74718

      5 481.00 €

7473

      5 450.00 €

7474

    1 900.00 €  

74832

      3 400.00 €

7522

      9 000.00 €

778

      650.00 €
TOTAL 36 825.00 € 115 331.19 € 8 081.00 € 86 587.19 €

Investissement

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

001

      1.52 €

021

      37 181.19 €

020

27 175.29 €      

1321 - 104

      20 000.00 €

1323 - 104

      200 000.00 €

1323 - 132

      6 500.00 €

1324 - 120

    35 000.00 €  

1325 - 104

      120 000.00 €

1325 - 120

      35 000.00 €

1341 - 104

      359 000.00 €

1641 - 104

      350 000.00 €

165

      430.00 €

275

      267.00 €

2128 - 105

  8 000.00 €    

2135 - 105

  16 000.00 €    

2135 - 105

  6 000.00 €    

2312 - 102

  2 000.00 €    

2135 - 87

  1 150.00 €    

23137 - 104

  1 049 000.00 €    

2135 - 107

  4 100.00 €    

23132 - 107

3 100.00 €      

21571 - 108

40 000.00 €      

2158 - 106

  3 200.00 €    

2158 - 108

  2 500.00 €    

2182 - 108

  64 000.00 €    

2188 - 108

  600.00 €    

2188 - 87

  255.00 €    

2135 - 107

  750.00 €    

23136 - 109

  6 100.00 €    

2315 - 106

15 000.00 €      

23150 - 106

  15 000.00 €    

TOTAL

85 275.29 € 1 178 655.00 € 35 000.00 € 1 128 379.71 €

Budget du service « Eau et Assainissement »

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

6061

 

2 600.00 €

 

 

623

 

500.00 €

 

 

658

3 100.00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

3 100.00 €

3 100.00 €

 

 

Monsieur Gilles MARCON fait le point à cette occasion sur le financement du groupe scolaire de Vouvray-Ochiaz en cours de construction.

Ventes de terrains divers.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre :

à Madame Martine MAUREL, domiciliée 1, rue des Prévoyants de l’Avenir à 69003 LYON, la parcelle communale d’une superficie de 860 m² cadastrée section 458 A n° 531p au lieudit « En Roux» moyennant le prix de 0,20 Euros le mètre carré.

à Monsieur Abdel Malique ZAITER, domiciliée 488, rue des Monts Jura à 01200 Châtillon-en-Michaille, la parcelle appartenant à la Commune cadastrée section AE n° 30 au lieudit « Champ du Bourg» d’une superficie de 705 m² moyennant le prix de 30 Euros le mètre carré.

Il charge également le Maire de poursuivre ces opérations et signer les actes au nom de la Commune.

 

Convention C.C.B.B. pour la gestion des équipements et services publics du parc d’activité intercommunal des Etournelles. 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien pour la gestion des équipements et services publics du nouveau parc d’activité intercommunal des Etournelles, étant précisé que :

La consommation électrique et la maintenance des appareils d’éclairage seront prises en charge par la Commune de Châtillon-en-Michaille,

Les grosses réparations du réseau d’éclairage public resteront à la charge de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien.

Il autorise également Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune.

Contrats de location et de maintenance des photocopieurs de la Mairie et des écoles.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la consultation engagée pour remplacer les photocopieurs de la Mairie et des écoles qui arrivaient en fin de contrat de maintenance. Il précise que le choix s’est porté sur les matériels de la Société REX ROTARY de 01960 PERONNAS. Il signale que la Société REX ROTARY propose de louer à la Commune de Châtillon-en-Michaille, l’ensemble de ces matériels moyennant un loyer trimestriel de 1.859 Euros H.T, soit 2.223,36 Euros T.T.C. Il informe enfin que la Société REX ROTARY propose de souscrire un contrat de maintenance pour ces appareils ainsi que le modèle DSM 618 – propriété actuelle de la Commune, moyennant un montant de 0,013 Euro H.T par copie noire pour un volume trimestriel de 46 500 copies, et 0,14 Euro H.T par copie couleur pour un volume trimestriel de 400 copies.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat de location et le contrat de maintenance aux conditions susvisées et autorise à poursuivre les formalités au nom de la Commune.

 

Gratification attribuée à une stagiaire du service administratif.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'allouer une gratification à Mademoiselle Claire MUGNIER qui a accompli un important travail sur le site internet de la Mairie dans le cadre d'une période pratique de formation professionnelle. Madame Florence PONCET présente à cette occasion le site de la Commune de Châtillon-en-Michaille et précise les modifications qui ont été apportées par Mademoiselle Claire MUGNIER.

Rapport de gestion 2005 de la SEMCODA.

Monsieur Gilles MARCON, 1er Adjoint et délégué de la Commune de Châtillon-en-Michaille auprès de la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA), présente le rapport de gestion établi par cette dernière sur l’exercice écoulé 2005. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Jean-Philippe CART) et une voix contre (Monsieur Francesco BIAFORA) le rapport de gestion et donne quitus au mandataire pour la période expirée.

 

Contribution des Communes de résidence aux frais de scolarisation dans les écoles privées – Lettre du Sous-Préfet du 31 juillet 2006.

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Nantua en date du 31 juillet 2006 qui fait référence à la délibération prise par le Conseil Municipal le 3 juillet 2006, et qui concernait la participation financière des Communes de résidence pour les enfants scolarisés dans des écoles privées.

 

Rapport de délégation du Maire.

Le Conseil Municipal entend du Maire le compte-rendu de l’exercice de ses délégations qui lui ont été consenties et au moyen duquel il a pourvu à la location de logements appartenant à la Commune et signé des avenants à la police générale d’assurance multirisques en raison de la vente de biens communaux.

 

Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la livraison du nouveau tracteur communal et des conditions d’organisation des tournées de déneigement.

Le Conseil Municipal débat sur les problèmes exposés par Monsieur Francesco BIAFORA en raison des actes d’incivilité constatés sur le territoire communal. Un nouveau courrier sera adressé à la Gendarmerie.

 

A CHATILLON-en-MICHAILLE, le 18 octobre 2006

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,