MAIRIE de CHATILLON-en-MICHAILLE

COMPTE-RENDU  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

du 27 Février 2006

 

Convoqué le 20 février 2006, le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 27 février 2006 à 18 H 30 en Mairie de CHATILLON-en-MICHAILLE sous la présidence de Mr Patrick PERREARD, Maire.

Etaient excusés : Mme Georgette CHEVALLIER a donné pouvoir à Mr Christian PORTIER, Mme Georgette GROSPELLIER a donné pouvoir à Mme Josiane GERMAIN, Mr Roger SAGE donné pouvoir à Mr Gilles MARCON, Mr Jean-Yves DEFFAUX a donné pouvoir à Mr Gilles ZAMMIT, Mr Emmanuel CABRERA a donné pouvoir à Mr Firmin MOYA et Mr René BARATOUX a donné pouvoir à Mme Florence PONCET.

Etaient absents : Mme Brigitte GONZALEZ.

Le Conseil a désigné Mr Francesco BIAFORA en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes :

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Monsieur le Maire ouvre la séance et poursuit l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 - Finances communales

Après avoir entendu Monsieur Gilles MARCON – Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats du budget général et du budget « Eau et Assainissement » à inscrire aux budgets primitifs 2006 comme il suit :

Budget général 

Affectation en réserve : 326.958,62 Euros

Report en fonctionnement : 218.989,29 Euros

Budget du service Eau et Assainissement

Report en exploitation : 168.055,76 Euros             

2 - Projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement aux lieudits « Hameau d’Ardon » - « CD n° 101 – Vouvray » et « Hameau de La Plaine ». Contrat de Maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition présentée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ain concernant la maîtrise d’œuvre relative au projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement aux lieudits « Hameau d’Ardon » - « CD n° 101 – Vouvray » et « Hameau de La Plaine », moyennant le montant de 36.520,00 Euros H.T, soit 43.677,92 Euros T.T.C.

Il charge également Monsieur le Maire de poursuivre l’opération et de signer au nom de la Commune toutes les pièces relatives à cette affaire.

 3 - Frais de scolarisation2005/2006

Monsieur André VUAILLET – Adjoint aux Affaires Scolaires, expose les conditions qui ont permis de fixer le montant de la participation financière à réclamer aux Communes de résidence des enfants accueillis dans les établissements scolaires de Châtillon-en-Michaille et qui s’élève à la somme de 805,65 Euros par élève.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité étant précisé que 350 enfants sont scolarisés à la rentrée 2005/2006 dans les différents établissements scolaires de la Commune, dont 23 viennent des Communes extérieures.

4 - Vente de bois ONF – Programme 2006

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme de vente de bois 2006 proposé par l’Office Nationale des Forêts et décide en conséquence une inscription de 50.000 Euros au budget primitif 2006.

 5 - Convention pour occupation de terrain et dépôt de matériaux inertes – Modificatif

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 décembre 2005 qui approuvait la nouvelle convention de mise à disposition de la parcelle communale cadastrée section B n° 134 au lieudit « ARDON », à l’entreprise SAS FAMY de Châtillon-en-Michaille pour réaliser une décharge de matériaux inertes sous certaines conditions.

          Il précise qu’il est nécessaire de modifier ladite convention, en particulier son article 5.4 qui traite de la mise à disposition gratuite de la décharge, afin de respecter le principe d’égalité au regard des entreprises qui travailleraient pour le compte de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle rédaction de la convention de mise à disposition à l’entreprise SAS FAMY de Châtillon-en-Michaille.

6 - Ventes et acquisitions de parcelles diverses

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

de vendre à la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien la parcelle appartenant à la Commune cadastrée section AI n° 85 au lieudit « Au Fay » d’une superficie de 4 625 m² moyennant le prix de HUIT EUROS le mètre carré.

de vendre à Monsieur Armando NUNES domicilié 29, avenue de Saint Exupéry à Bellegarde sur Valserine, la parcelle appartenant à la Commune contiguë à sa propriété, d’une superficie de 105 m² cadastrée section A n° 75p au lieudit « La Crétaz » moyennant le prix de SEPT EUROS le mètre carré.

l’acquisition de deux parcelles d’une superficie totale de 17 980 m² au prix convenu avec les propriétaires et l’échange d’un terrain,

nécessaires au déplacement du micro-site du Foyer MILLE CLUBS à la suite des travaux de construction du nouveau groupe scolaire de Vouvray-Ochiaz. Une partie de ces terrains étant actuellement exploitée, le Conseil Municipal accepte le montant de l’indemnité d’éviction agricole fixé à 0,462 Euros par mètre carré par le service de l’Inspection Domaniale, à servir à l’agriculteur qui exploite l’emprise des terrains concernés.

7 - Extension du droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines 1Nay1*, 1NAx1* et 1Nac2* du P.O.S de la Commune, approuvé en révision simplifiée le 19 décembre 2005.

8 – Rapprochement SEDA – SEMCODA

Monsieur le Maire indique que le Département de l'Ain, principal actionnaire de la SEDA, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations, ont souhaité un rapprochement entre la SEDA et la SEMCODA. Cette volonté est motivée par une adaptation du métier d'aménageur à un environnement concurrentiel des opérateurs susceptibles d'apporter des services aux collectivités locales en conformité avec l'évolution réglementaire.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité moins deux abstentions (Mme Nathalie BARBIER-MEDINA et Mr Gilles ZAMMIT), la SEMCODA à acheter la totalité des actions formant le capital social de la SEDA et charge son représentant à l'assemblée spéciale des collectivités territoriales d'agir en ce sens. Il charge également Monsieur le Maire ou toute personne habilitée qu'il désignera, pour accomplir les formalités requises par les précédentes délibérations.

Le Conseil Municipal demande également à son représentant de rappeler à la SEMCODA lors de la prochaine assemblée générale, sa mission de service au regard des résultats financiers enregistrés ces dernières années.

          9 - Remboursement de sinistres

          Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

le remboursement de la Compagnie MAIF correspondant à la réparation des dégâts occasionnés le 9 novembre 2005 pour un montant de 2.238,07 Euros.

le remboursement de la Compagnie MAIF correspondant à la réparation des dégâts occasionnés le 4 juillet 2005 sur un équipement urbain du parking Clertan de Châtillon pour un montant de 5.392,84 Euros. 

10 - Liste des marchés publics 2005

Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des marchés publics passés en 2005 dont le montant était supérieur ou égal 50.000 Euros et charge Monsieur le Maire à assurer sa publicité au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.

11 - Questions diverses

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le club « Les Milans du Crêt d’Eau », en vue d’aménager une aire d’envol sur la parcelle communale cadastrée section 278 B n° 381 au lieudit « Le Catray ».

Monsieur le Maire souligne l’excellent travail réalisé récemment par les membres de l’E.J.A et les Conseillers municipaux qui ont travaillé à la restauration du Foyer Mille Clubs à Vouvray.

 

A CHATILLON en MICHAILLE, le 28 février 2006

Le Maire,                                        Le Secrétaire de Séance,