MAIRIE de CHATILLON-en-MICHAILLE

COMPTE-RENDU  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

du 27 Mars 2006

  

Convoqué le 17 mars 2006, le Conseil Municipal s’est réuni, le lundi 27 mars  2006 à 18 H 30 en Mairie de CHATILLON en MICHAILLE sous la présidence de M. Patrick PERREARD, Maire.

 

Etaient excusés : Mme Georgette CHEVALLIER a donné pouvoir à Monsieur Gilles MARCON, M. Firmin MOYA a donné pouvoir à M René PARENTHOUX à partir de 20 heures.

 

Etait absente : Mme Brigitte GONZALEZ

 

Le Conseil a désigné M Gilles ZAMMIT en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes : 

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 Monsieur le Maire ouvre la séance et poursuit l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

 

 1.  Budgets Primitifs 2006

Monsieur le Maire et  Monsieur Gilles MARCON présentent les projets de Budgets Primitifs 2006 et les orientations budgétaires proposées par la Commission des Finances lors de sa réunion du 6 mars 2006.

 

Budget Général de la Commune

 

Tout d’abord ils relatent les discussions tenues lors de la réunion de la Commission des Finances du 6 mars 2006. Ils rappellent le programme d’investissement décidé cette année et soulignent la baisse sensible des recettes principales de la Commune. Ils précisent également que les ressources fiscales ont diminué et notamment celles qui concernent la taxe professionnelle. Dans ces conditions, la Commission a souhaité ajuster les taux des quatre taux d’imposition directe comme il suit:

 

o       Taxe d’Habitation                        7,73 %

o       Foncier Bâti                                  10,86 %

o       Foncier Non Bâti                          34,76%

o       Taxe Professionnelle                     6,07%

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux taux qui permettront une augmentation des ressources fiscales directes de la Commune.

 

1.  Fonctionnement :

 

Monsieur Gilles MARCON commente les crédits inscrits tant en dépenses qu’en recettes. Les crédits scolaires ont été ajustés pour tenir compte de l’ouverture de la sixième classe à l’école primaire de Châtillon à la rentrée de septembre 2006.  Comme chaque année, la section de fonctionnement financera  l’entretien des bâtiments communaux et des voies communales.

Le montant des subventions municipales versées aux associations s’élève à la somme de 33.936 Euros. Madame Florence PONCET commente les propositions de sa commission, tout en précisant que cette dernière a souhaité apporter son soutien financier prioritairement aux associations communales et à celles fréquentées par les habitants de la Commune.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.047.248,29 Euros, en générant un financement de la section d’investissement pour un montant de 403.532,29 Euros, soit 19,71 % des dépenses de fonctionnement.

 

2.  Investissement

 Il présente ensuite le programme de travaux retenu pour l’année 2006 après proposition des diverses Commissions communales.

-         Restructuration du réseau informatique de la Mairie comprenant la fourniture d'un serveur, la mise en place d'équipements pour l'installation d'internet sur tous les postes.

-         Achat d’un logiciel administratif.

-         Provision pour l’achat de divers matériels de bureau et informatique.

-         Acquisition d’un engin équipé d’un chasse-neige.

-         Acquisition d’une saleuse adaptable sur un tracteur.

-         Acquisition du véhicule de la police municipale.

-         Poursuite du financement du groupe scolaire de Vouvray – Ochiaz.

-         Acquisition de terrains et construction d’un micro-site à Vouvray.

-         Travaux de rénovation et de sécurisation de diverses voies communales.

-         Travaux de restauration des églises de la Commune.

-         Aménagement des abords situés à l’arrière de la bibliothèque municipale.

-         Aménagement du local annexe du foyer MILLE CLUBS de Vouvray.

-         Acquisition du mobilier nécessaire à l’ouverture de la sixième classe de l’école primaire de Châtillon.

-         Provisions pour étude sur un bâtiment communal.

-         Acquisition de guirlandes lumineuses.

 La Commission des Finances a également provisionné une somme pour financer une étude sur un bâtiment communal.

Compte tenu des éléments énoncés, la section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 2.048.348,95 Euros.

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget général de la Commune présenté.

 

Budget du service

« Eau et Assainissement »

 

Monsieur Gilles MARCON présente ensuite le budget Primitif 2006 concernant le service « Eau et Assainissement ». Il précise que la Commission n’a pas prévu une augmentation de la part communale de l’eau et de l’assainissement. Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

 

·       372.555,76 Euros  pour la section d’exploitation

·       236.594,51 Euros  pour la section d’investissement

 

L’autofinancement dégagé en section d’Exploitation permet de financer  la section d’investissement pour un montant de   145.018,96 Euros qui servira entre autre, à la construction de la future station d’épuration de Vouvray.

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget du service « Eau et Assainissement » de la Commune.

 

2 - Construction du Groupe Scolaire de Vouvray-Ochiaz 

 

Madame Josiane GERMAIN qui est concernée par cette affaire, n’a pas participé à cette délibération.

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions de la Commission d’Appel d’Offres qui a dépouillé les plis à l’issue de la consultation lancée pour la construction du futur Groupe Scolaire de Vouvray-Ochiaz. L’appel d’offres étant fructueux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes :

 

Lots

Travaux

Entreprises

Montant H.T

1

TERRASSEMENTS - VRD - OUVRAGES ANNEXES

S.T.P.F.A

               180 272.00 €

2

GROS ŒUVRE

TRUCHET

               615 854.70 €

3

CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

BOTTERI

               270 553.64 €

4

ETANCHEITE

DAZY

                 24 613.89 €

5

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE

CARRAZ

               120 861.00 €

6

MENUISERIES INTERIEURES - EQUIPEMENTS

NINET Frères

               115 878.39 €

7

PLATRERIE  PEINTURE

PONCET CONFORT DECOR

               116 225.50 €

8

PLAFONDS SUSPENDUS

ISOLATION SERVICE

                 26 519.85 €

9

CARRELAGE - FAIENCE

BERRY

                 43 750.00 €

10

REVETEMENTS  SOLS  SOUPLE

PEROTTO

                 27 581.40 €

11

ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

BALLAND JACQUET

                 71 549.23 €

12

PLOMBERIE  SANITAIRE - CHAUFFAGE GAZ - VMC

GERMAIN

               174 011.50 €

13

LOCAL TRAITEUR

JOSEPH

                 10 449,00 €

Total H.T

            1 798 120.10 €

 

Il donne pouvoir au Maire pour poursuivre la procédure réglementaire, à signer les marchés et toutes les pièces qui s’y rapportent.

 

3.   Village de marques – Autorisation de dépôt des dossiers administratifs

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la Société BERGERAC OUTLETS à déposer le dossier de permis de construire des bâtiments, ainsi que les dossiers de Commission d’Equipement Commercial (C.D.E.C)  qui seront nécessaires à la poursuite de l’opération de création du village de marques sans attendre l’accomplissement des formalités de vente des terrains communaux qui sont en cours.

 

 

4.   Adhésion au "Fonds Solidarité Logement". Renouvellement d'adhésion et décision de versement de la contribution correspondante.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion au Fonds Solidarité Logement et d'allouer à ce titre pour 2006 une participation financière de 0,30 Euros par habitant. Monsieur Gilles ZAMMIT – Représentant de la Commune au Fonds Solidarité Logement, commente les questions abordées lors des réunions auxquelles il a participé.

 

 

5.   Remboursement de sinistre

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement de la Compagnie GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne qui assure la Commune de Châtillon-en-Michaille, correspondant à la réparation des dégâts occasionnés le 24 novembre 2005 sur des véhicules communaux pour un montant de 1 219,47 Euros.

 

 

6.   Cessions de terrains divers

 

Le Conseil Municipal statue sur deux demandes de particuliers qui souhaitent acquérir les terrains suivants :

 

N° de cession

Section

Lieudit

Superficie

Zone POS

1

458 A

531p

En Roux

870 m²

ND

2

AB

298

La Tour

177 m²

UA

 

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un accord de principe en attendant l’estimation du Service des Domaines de l’Ain.

 

7.   Nomination d’une place publique

 

Sur proposition du Conseil Municipal, Monsieur le Maire retire la question n° 7 de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion soit engagée sur la manière d’honorer les martyres de la Commune en relations avec les associations et les familles concernées.

 

 

8.  Projet de sécurisation du carrefour de La Plaine à Châtillon-en-Michaille. Contrat de Maîtrise d’œuvre.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il a demandé à la Direction Départementale de l’Equipement  de l’Ain, l’étude du projet de sécurisation du carrefour de La Plaine à Châtillon-en-Michaille qui concerne les voies suivantes : Route Nationale 84 – Route Départementale 101 – Voie Communale 103. Il rappelle également que ce carrefour va desservir l’extension de la zone commerciale de Pierre Blanche.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition présentée par la Direction Départementale de l’Equipement  de l’Ain  pour un montant de 1.179,23 Euros H.T, soit 1.410,36 Euros T.T.C.

9.   Questions diverses

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition concernant la location à titre gratuit sauf les charges, d’un local collectif résidentiel situé 869, rue Aimé Bonneville à Châtillon-en-Michaille, d’une superficie de 25 m² environ comprenant un WC, un lavabo et les éléments de chauffage, appartenant à l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Département de l’Ain. Il autorise également Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention établie à cet effet.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

o       Le permis de construire de la nouvelle gendarmerie du Bassin Bellegardien a été déposé le vendredi 24 mars 2006. Les dossiers d’appel d’offres seront réalisés dans la suite et le début des travaux devrait être programmé pour l’automne 2006.

o       Monsieur Michel GICQUEL – nouveau Policier Municipal, prendra ses fonctions à partir du lundi 3 avril 2006.

 

 

 

A   CHATILLON en MICHAILLE, le  3 avril 2006

 

Le Maire,                                           Le Secrétaire de Séance,