MAIRIE de CHATILLON-en-MICHAILLE

 

COMPTE-RENDU  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

 DU  29 mai 2006

   

Convoqué le 18 mai 2006, le Conseil Municipal s’est réuni, le lundi 29 mai  2006 à 18 H 30 à la salle Aimé Bonneville de CHATILLON en MICHAILLE sous la présidence de M. Patrick PERREARD, Maire.

 Etaient excusés : Mme Florence PONCET a donné pouvoir à Mme Isabelle DURQUET,  Mme Georgette CHEVALLIER a donné pouvoir à Mr Gilles MARCON, Mme Brigitte GONZALEZ a donné pouvoir à M Patrick PERREARD, Mr André VUAILLET a donné pouvoir à Mme Maria PONCET.

 Etait absent : Mr René BARATOUX

 Le Conseil a désigné Madame Maria PONCET en qualité de secrétaire de séance et a pris les délibérations suivantes :

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  Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal d’observer une minute de recueillement à la mémoire des six personnes décédés lors de l’accident de la circulation survenu dimanche 28 mai 2006 sur l’autoroute A 40 à la hauteur du pont du Chatelard. Il poursuit ensuite l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

 

  1.   Acquisition du tènement immobilier des Transports CARRAZ Arthur et Fils

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’ordonnance du 25 avril 2006, par laquelle Monsieur le Juge-Commissaire chargé de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SA CARRAZ Arthur et Fils, a autorisé la cession à la Commune de Châtillon-en-Michaille du tènement immobilier cadastré section AD n° 7, 96, 97 et 309 au lieudit « Les Pesses » sur les Communes de Bellegarde sur Valserine et de Châtillon-en-Michaille au prix de 313.000 Euros. Cette offre de prix est conforme à l’estimation des biens du Service des Domaines de l’Ain qui a confirmé le 15 mars 2006 que la valeur du tènement immobilier pouvait être estimée à une somme de l’ordre de 310.000 Euros à 341.000 Euros. Compte tenu qu’il est intéressant pour la Commune d’acquérir ce bien afin de transférer les services techniques dans un ensemble fonctionnel situé dans un pôle regroupant de nombreux services publics, le Conseil Municipal à l’unanimité:

        - Décide cette acquisition au prix de 313.000 Euros.

        - Charge Monsieur le Maire à mettre en place le financement de cette opération et à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général et de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien.

        -  Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette opération

2.   Comptes Administratifs 2005

A l’appui des comptes de gestion transmis par la Trésorerie, et après présentation des comptes par Monsieur Gilles MARCON – 1er Adjoint délégué aux Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2004 qui font apparaître les excédents nets de clôture suivants :

Budget général :                                                                 218.989,29

Budget du service « Eau et Assainissement » :                    177.490,51

  

3.   Délibération modificative n° 1 du budget général 2006 et du budget du service « Eau et Assainissement »

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gilles MARCON – Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération modificative n° 1 du budget général qui ajuste les dépenses et les recettes suivantes : 

 Budget général de la Commune

 

Fonctionnement

Comptes

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

60623

 

     1 000.00 €

 

 

60624

 

        350.00 €

 

 

60628

        350.00 €

 

 

 

611

 

    38 000.00 €

 

 

6227

     6 000.00 €

 

 

 

6238

 

     4 100.00 €

 

 

62470

     4 500.00 €

 

 

 

62471

 

     4 500.00 €

 

 

6288

    39 000.00 €

 

 

 

6338

 

     1 500.00 €

 

 

6451

     1 500.00 €

 

 

 

6532

 

        175.00 €

 

 

6712

 

     6 000.00 €

 

 

67143

 

        400.00 €

 

 

70311

 

 

 

        200.00 €

74121

 

 

 

     4 475.00 €

TOTAL

    51 350.00 €

    56 025.00 €

               -   €

     4 675.00 €

 

 

 

 

 

Investissement

Comptes

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

0.20

    40 100.00 €

 

 

 

2115-120

 

  351 500.00 €

 

 

2117-120

 

     1 450.00 €

 

 

2135-128

 

     1 000.00 €

 

 

2158-108

 

        750.00 €

 

 

2184-108

 

        700.00 €

 

 

1323-109

 

 

 

     6 000.00 €

1324-120

 

 

 

    35 000.00 €

1641-120

 

 

 

  300 000.00 €

23139-121

 

     6 000.00 €

 

 

23132-107

 

     3 600.00 €

 

 

23135-107

 

     3 100.00 €

 

 

23136-109

 

    13 000.00 €

 

 

TOTAL

    40 100.00 €

  381 100.00 €

               -   €

  341 000.00 €

Budget du service « Eau et Assainissement »

 

Fonctionnement

Comptes

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

0.23

    15 500.00 €

 

 

 

673

 

     9 500.00 €

 

 

7011

 

 

    83 000.00 €

 

7061

 

 

     6 000.00 €

 

7068

 

 

 

    78 200.00 €

757

 

 

 

     4 800.00 €

TOTAL

    15 500.00 €

     9 500.00 €

    89 000.00 €

    83 000.00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissement

Comptes

Dépenses

Recettes

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

0.21

 

 

    15 500.00 €

 

1022

 

 

 

     4 000.00 €

23152

    11 500.00 €

 

 

 

TOTAL

    11 500.00 €

               -   €

    15 500.00 €

     4 000.00 €

  

4.   Mission D.D.A.F de l’Ain

 Le Conseil Municipal entend Monsieur le Maire qui explique que les contrats d’affermage avec la Société  VEOLIA Compagnie Générale des Eaux pour l’exploitation des services de l’eau potable et de l’assainissement arriveront à échéance le 28 février 2007 selon les termes des contrats. Une réflexion approfondie en vue du choix d’un mode de gestion de chacun de ces services au-delà de cette date doit être engagée dès à présent. Il propose que la Commune s’entoure d’une assistance conseil spécialisée dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement pour conduire cette réflexion et choisir les modes de gestion les plus appropriés pour les abonnés et la Collectivité. Il présente au Conseil Municipal un projet de marché de prestation de service avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ain, d’un montant de 2.700 Euros H.T.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, en suivre l’exécution et en assurer le règlement.

 

5.   Modification du tableau de classement des voies et places communales

 Après avoir entendu les explications techniques de Monsieur Jean-Yves DEFFAUX concernant le dossier, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de refonte du tableau de classement des voies et places communales, et invite Monsieur le Maire à ouvrir l’enquête publique réglementaire.

 

 6.   Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien qui sont remis à jour en corrélation avec les compétences effectivement exercées.

  

7.   Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2005

 Monsieur le Maire présente le bilan des diverses acquisitions ou cessions de biens immobiliers qui sont intervenues durant l’année 2005. Il précise que ces opérations ont été conduites et poursuivies chaque fois après délibération du Conseil municipal, au vu et au su de l'avis des Domaines quant à leur valeur vénale, en regard à leur utilité, bien-fondé, intérêt ou nécessité pour la collectivité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bilan ainsi présenté.

 

  8.   Demande d’autorisation de passage

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur Philippe MONCHALIN, domicilié 223, rue St Paul à Vouvray, qui sollicite une autorisation de passage sur la parcelle communale cadastrée 458 AB n° 213 lieudit « VOUVRAY », pour lui permettre l’accès au futur projet immobilier qu’il envisage sur une partie de sa propriété. Il précise que cette autorisation est accordée sous réserve que l’intéressé prenne en charge l’entretien de l’accès à sa propriété.

  

9.   Vente de terrain

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre à Monsieur Noël MOCHON, domicilié 197, rue Saint Joseph à 01200 Châtillon-en-Michaille, la parcelle communale cadastrée section AB n° 298 au lieudit « La Tour» d’une superficie de 177  m² moyennant le prix de sept Euros le mètre carré.

  

10. Plan Local d’Urbanisme de Bellegarde sur Valserine

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Yves DEFFAUX – Adjoint délégué à l’urbanisme, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BELLEGARDE sur VALSERINE.

 

 11. Acquisition du véhicule de police municipale

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter pour la somme de 115,70 Euros T.T.C,  le véhicule de Police Municipale immatriculé 2804 XA 01, conformément au contrat de crédit-bail mobilier intervenu en mai 2002 avec la Société CREDIPAR de LEVALLOIS-PERRET.

 

  12. Contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque municipale

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le contrat de maintenance du logiciel de gestion informatique de la bibliothèque municipale de Châtillon à intervenir avec la Société MICROBIB S.A.R.L, moyennant un montant annuel de 285 Euros hors taxes à compter du 1er août 2006 pour une durée de douze mois.

 

  13. Questions diverses

 le Conseil Municipal prend connaissance de l’état d’avancement des dossiers de construction du Village des Alpes et de la nouvelle caserne de Gendarmerie du Bassin Bellegardien.

  

A   CHATILLON-en-MICHAILLE, le 8 juin 2006

 

Le Maire,                                           Le Secrétaire de Séance,